Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le