Résumé du rapport de Bézard sur l'exécution de la loi du 29 brumaire et de la réponse de l'Assemblée, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Résumé du rapport de Bézard sur l'exécution de la loi du 29 brumaire et de la réponse de l'Assemblée, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 526-527.