Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Junot d'une somme annuelle de 600 livres, payable par lui de six mois en six mois, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Junot d'une somme annuelle de 600 livres, payable par lui de six mois en six mois, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 428.