Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Imbault proposant d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Imbault proposant d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 521.