Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 303.