Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 584-585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
584
Dernière page
585
Modifié le