Amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

20. Le rapporteur (Lakanal) du comité d’instruction publique fait son rapport sur les écoles primaires. La Convention renvoie à ses comités d’instruction publique et des Finances l’examen de la proposition de l’article V du chapitre Ier

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Référence bibliographique

Amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 297.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

297

Dernière page

297

Typologie documentaire

Amendement

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31