Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Type
Projet de décret
Modifié le