Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale la motion de rapporter le décret qui déclare Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône) en état de siège, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Convention cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Convention décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jours

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale la motion de rapporter le décret qui déclare Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône) en état de siège, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 300.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

300

Dernière page

300

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20