Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
243
Dernière page
243
Typologie documentaire
Décret
Modifié le