Réponse du président et d'un membre à la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris et sur le renvoi au comité, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)

6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des représentants réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Convention décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrier

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Référence bibliographique

Réponse du président et d'un membre à la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris et sur le renvoi au comité, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 102-103.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

102

Dernière page

103

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30