Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la pétition du comité de surveillance du district de l'Aigle (Orne) demandant la punition des marchands vendant leur denrées à un prix excessif, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)

23. Le comité de surveillance du district de L’Aigle (Orne) applaudit à l’Adresse de la Convention, la félicite de l’envoi d’un représentant et demande la punition des marchands qui vendent à un prix excessif les denrées de première nécessité ; cette demande est renvoyée au comité de Commerce et approvisionnements

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la pétition du comité de surveillance du district de l'Aigle (Orne) demandant la punition des marchands vendant leur denrées à un prix excessif, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 287.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

287

Dernière page

287

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28