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Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 400 livres au citoyen Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 400 livres au citoyen Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le