52. Ajournement d’un projet de décret interprétant ceux des 6 juin et 18 juillet 1793 sur les soldats de la marine, blessés. Cas du citoyen Auriaux (Rapport de Gouly)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
52. Ajournement d’un projet de décret interprétant ceux des 6 juin et 18 juillet 1793 sur les soldats de la marine, blessés. Cas du citoyen Auriaux (Rapport de Gouly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 675-676.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
675
Dernière page
676
Modifié le