Renvoi au comité d'une proposition demandant que certains colonels obligés de servir obtiennent le grade de maréchal de camp à leur retraite, lors de la séance du 2 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Type
Renvoi aux comités
Modifié le