Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la pétition tendant à inviter la Convention à aviser aux moyens d'obliger les marchands à se pourvoir de marchandises, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la pétition tendant à inviter la Convention à aviser aux moyens d'obliger les marchands à se pourvoir de marchandises, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 239.