Renvoi au comité des finances du don du citoyen Bottin, ex-ministre du culte à Favières (Meurthe) qui fait remise à la nation de son traitement et de cinq mois d'arrérages échus, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Bottin, ex-ministre du culte à Favières (Meurthe) qui fait remise à la nation de son traitement et de cinq mois d'arrérages échus, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le