Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 541.