Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Typologie documentaire
Décret
Modifié le