43. La Convention renvoie la pétition des citoyens Bonjour, oncle et neveu, tendante à obtenir des indemnités pour sept mois de détention injuste, à ses comités de Législation et de Secours réunis pour lui faire un rapport

43. La Convention renvoie la pétition des citoyens Bonjour, oncle et neveu, tendante à obtenir des indemnités pour sept mois de détention injuste, à ses comités de Législation et de Secours réunis pour lui faire un rapport. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 255.