Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 252.