46. Décret sur une question de la commune de Confolens relative à l’exercice de la police correctionnelle (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
46. Décret sur une question de la commune de Confolens relative à l’exercice de la police correctionnelle (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 162.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
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