Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Typologie documentaire
Décret
Modifié le