La société populaire d’Argenton (Indre) demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre et constituant le salaire de pauvres manouvriers, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La société populaire d’Argenton (Indre) demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre et constituant le salaire de pauvres manouvriers, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 487-488.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
487
Dernière page
488
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le