Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de la Commune-d'Armes (Saint-Etienne, Loire), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté générale

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de la Commune-d'Armes (Saint-Etienne, Loire), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 104.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

104

Dernière page

104

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:18