Les comités de salut public et de la guerre sont chargés de présenter un projet de décret concernant les représailles contre les ennemis de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Les comités de salut public et de la guerre sont chargés de présenter un projet de décret concernant les représailles contre les ennemis de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le