Décret d'impression au frais de la République du rapport de Mauduyt, présenté au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret d'impression au frais de la République du rapport de Mauduyt, présenté au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
Typologie documentaire
Décret
Modifié le