Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 401.