61. Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges. (Rapporteur : Id.)
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Référence bibliographique
61. Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges. (Rapporteur : Id.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 616.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
616
Dernière page
616
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