Articles additionnels au décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 12 février 1791
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Référence bibliographique
Articles additionnels au décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 12 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Décret
Modifié le