Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le