Renvoi au comité des décrets de la lettre du représentant Asselin qui vient de terminer sa carrière, pour appeler son suppléant, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
60
Dernière page
60
Type
Renvoi aux comités
Modifié le