Résumé du rapport et du décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

216

Dernière page

216

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mars 2021 à 21:47