Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
42
Dernière page
61
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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