74. Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours
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Référence bibliographique
74. Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 334.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
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