Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le