Rapport de M. Dupont, au nom des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791
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Référence bibliographique
Rapport de M. Dupont, au nom des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 193-194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le