Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

45. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Législation l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), qui demande l’envoi d’un représentant pour y rétablir le calme et prétend que des intrigants ont fabriqué l’adresse de Dijon

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 142.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

142

Dernière page

142

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22