16. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce par l’agent national près le district de Sens (Yonne) de la vente des biens du nommé Macé, dit Saint-Martin, émigré
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Référence bibliographique
16. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce par l’agent national près le district de Sens (Yonne) de la vente des biens du nommé Macé, dit Saint-Martin, émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 324-325.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
324
Dernière page
325
Modifié le