34. La Convention décrète que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer (Rapporteur : Turreau)
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Référence bibliographique
34. La Convention décrète que le secours provisoire accordé à la citoyenne Jeanne Robert, veuve Delcambre, n’est pas imputable sur les pensions et indemnités qu’elle est en droit de réclamer (Rapporteur : Turreau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
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