Projet de décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 26 décembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 26 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le