55. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Dache, relative à un marché passé avec un émigré. (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
55. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Dache, relative à un marché passé avec un émigré. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 573.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
573
Dernière page
573
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