76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois)
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Référence bibliographique
76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 207-211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
207
Dernière page
211
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