Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 653-654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
653
Dernière page
654
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le