Articles nouveaux ajoutés au décret sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux
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Référence bibliographique
Articles nouveaux ajoutés au décret sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 362-364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
362
Dernière page
364
Modifié le