Motion de M. Defermon sur la conduite des gardes nationales et des détachements des troupes de ligne pendant les mouvements populaires dans l'anciennes province de Bretagne, lors de la séance du 17 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Defermon sur la conduite des gardes nationales et des détachements des troupes de ligne pendant les mouvements populaires dans l'anciennes province de Bretagne, lors de la séance du 17 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le