Décret statuant que la fête des victoires des armées de la République sera célébrée le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret statuant que la fête des victoires des armées de la République sera célébrée le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Typologie documentaire
Décret
Modifié le