Article additionnel au décret présenté par M. Berthereau relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels, lors de la séance du 27 mars 1791
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Référence bibliographique
Article additionnel au décret présenté par M. Berthereau relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels, lors de la séance du 27 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Typologie documentaire
Décret
Modifié le