Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 681.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le