ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 176-177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
176
Dernière page
177
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le