Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 176-177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
176
Dernière page
177
Typologie documentaire
Décret
Modifié le